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Avocat expérimenté spécialisé dans le droit immobilier, Maître Joseph ROUBACHE accompagne, conseille et défend les professionnels (promoteurs institutionnels) et les particuliers en cette matière.
Maître Joseph ROUBACHE a été pendant plusieurs années « Membre de la Commission juridique de la FNPC » (Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs).
Il a conçu et rédigé les textes de référence, tels que :
Le Cahier des Clauses Générales de la construction, qui règle les relations entre les promoteurs et les entreprises du bâtiment,
La Charte de Bonne Conduite entre la FNPC et la FNB (Fédération Nationale du Bâtiment).
Vous trouvez ci-dessous quelques exemples de sujet traités par le cabinet de Maître Joseph ROUBACHE :
- Négociations et conclusions de contrats en matière d’achat de terrain en vue de la construction d’un immeuble ;
- Achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
- Contentieux de la construction :
- Litiges entre promoteurs vendeurs et acquéreurs ;
- Litiges concernant malfaçons, non façons, désordres, etc… entre Maître d’Ouvrage et intervenants à l’acte de construire (Maître d’Œuvre, entreprises) ;
- Baux d’habitation, Baux commerciaux et Expropriation. pour lesquels, Maître Joseph ROUBACHE bénéficie au sein de son cabinet de l’expertise de Madame Jocelyne HAGGAI, ancienne Présidente de la Chambre des Expropriations du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Vous êtes confrontés à de tels problèmes » Contactez nous
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